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Austria : Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et... : E3-1996/25-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824513&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAustria : Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Variante du titre
  • Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
  • Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Vienne, le 12 septembre 1995. En vigueur le 1er décembre 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/25-PDF
Descripteurs
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