Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde.: F34-8/1982F-PDF

« Cette publication a pour origine la reconnaissance des problèmes posés par la complexité de la législation fiscale. Elle vise à aider les membres du Parlement et les autres Canadiens intéressés à comprendre les changements qu'on propose maintenant d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces changements se rattachent aux budgets du 12 novembre 1981 et du 28 juin 1982 ainsi qu'à mon exposé économique du 27 octobre 1982. Le document explique le projet de loi, disposition par disposition. Il décrit le but de chaque modification et, tout particulièrement, les aspects techniques des changements. ... »--Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Décembre 1982. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a bill amending the Income Tax Act.
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1982.
Author / Contributor Lalonde, Marc, 1929-
Description xi, 228 p.
Catalogue number
  • F34-8/1982F-PDF
Subject terms Législation
Amendement
Impôt sur le revenu
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