Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-8/1982F-PDF
« Cette publication a pour origine la reconnaissance des problèmes posés par la complexité de la législation fiscale. Elle vise à aider les membres du Parlement et les autres Canadiens intéressés à comprendre les changements qu'on propose maintenant d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces changements se rattachent aux budgets du 12 novembre 1981 et du 28 juin 1982 ainsi qu'à mon exposé économique du 27 octobre 1982. Le document explique le projet de loi, disposition par disposition. Il décrit le but de chaque modification et, tout particulièrement, les aspects techniques des changements. ... »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.824547&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 1982. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a bill amending the Income Tax Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1982. |
| Auteur / Contributeur | Lalonde, Marc, 1929- |
| Description | xi, 228 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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