Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État...: E3-1997/49-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël.
Variant title Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël
Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1997/49
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Toronto, le 31 juillet 1996. En vigueur le 1er janvier 1997. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 291 p.
Catalogue number
  • E3-1997/49-PDF
Subject terms Accord de libre-échange
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