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Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État... : E3-1997/49-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824766&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCommerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël.
Variante du titre
  • Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël
  • Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/49
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Toronto, le 31 juillet 1996. En vigueur le 1er janvier 1997. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description291 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/49-PDF
Descripteurs
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