Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État... : E3-1997/49-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël. |
| Variante du titre | Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/49 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Toronto, le 31 juillet 1996. En vigueur le 1er janvier 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 291 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange |
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