Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed...: E3-1998/19-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Defence : Exchange of Notes constituting an Agreement replacing the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands for the Training of Netherlands Armed Forces in Canada, done in The Hague on December 4 and 5, 1986 = Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986.
Variant title Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986
Défense : Échange de notes constituant un Accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées des Pays-Bas, fait à La Haye les 4 et 5 décembre 1986
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1998/19
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Ottawa, le 24 décembre 1996. En vigueur le 7 mai 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 19 p.
Catalogue number
  • E3-1998/19-PDF
Subject terms Forces alliées
Formation militaire
Accord international
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