Défense: Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des...: E3-1998/19

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Défense: Échange de notes constituant un accord remplaçant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour l'entraînement au Canada d'unités des forces armées des Pays-Bas, fait à la Haye les 4 et 5 décembre 1986 : Ottawa, le 24 décembre 1996. En vigueur le 7 mai 1998
Series title Recueil des traités0317-23761998/19
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Binding Couverture souple
Description 19p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-60963-0
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-1998/19
Subject terms Politique de défense
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