Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché...: E3-1998/34-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes.
Variant title Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
Protocole sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1998/34
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Belmopan, le 12 mai 1998. En vigueur le 12 mai 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 5 p.
Catalogue number
  • E3-1998/34-PDF
Subject terms Boisson alcoolisée
Accord commercial
Accord international
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Date modified: