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Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché... : E3-1998/34-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824966&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTrade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes.
Variante du titre
  • Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
  • Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
  • Protocole sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Belmopan, le 12 mai 1998. En vigueur le 12 mai 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/34-PDF
Descripteurs
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