Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension...: E3-1998/38-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Variant title Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1998/38
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Nouméa, le 20 octobre 1990. Signée par le Canada le 24 septembre 1991. En vigueur pour le Canada le 28 août 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 20 p.
Catalogue number
  • E3-1998/38-PDF
Subject terms Pêcheries
Technologie de la pêche
Accord multilatéral
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Date modified: