Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension... : E3-1998/38-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Variante du titre Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/38
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Nouméa, le 20 octobre 1990. Signée par le Canada le 24 septembre 1991. En vigueur pour le Canada le 28 août 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 20 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/38-PDF
Descripteurs Pêcheries
Technologie de la pêche
Accord multilatéral
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