Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension... : E3-1998/38-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824990&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II. |
Variante du titre | Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/38 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Nouméa, le 20 octobre 1990. Signée par le Canada le 24 septembre 1991. En vigueur pour le Canada le 28 août 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 20 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pêcheries Technologie de la pêche Accord multilatéral |