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Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux...: E3-1998/54-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.825086&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleAviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration).
Variant title
  • Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
  • Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
  • Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991
  • Convention de Montréal (1991)
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/54
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description27 p.
Catalogue number
  • E3-1998/54-PDF
Subject terms
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