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Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux... : E3-1998/54-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825086&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration).
Variante du titre
  • Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
  • Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
  • Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991
  • Convention de Montréal (1991)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/54
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/54-PDF
Descripteurs
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