Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux... : E3-1998/54-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration). |
| Variante du titre | Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration) Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 Convention de Montréal (1991) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/54 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aéronef civil Sécurité Explosif Détection Accord multilatéral |
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