Language selection

Search


Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique...E3-1998/56-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825093&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleDefence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes).
Variant title
  • Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord
  • Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 6 mars 1997. Signé par le Canada le 17 juin 1998. Ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description23 p.
Catalogue number
  • E3-1998/56-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details