Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique...: E3-1998/56-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes).
Variant title Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord
Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Bruxelles, le 6 mars 1997. Signé par le Canada le 17 juin 1998. Ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 23 p.
Catalogue number
  • E3-1998/56-PDF
Subject terms Forces alliées
Information
Sécurité
Accord multilatéral
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