Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique... : E3-1998/56-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825093&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes). |
Variante du titre | Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Bruxelles, le 6 mars 1997. Signé par le Canada le 17 juin 1998. Ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 23 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Forces alliées Information Sécurité Accord multilatéral |