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Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique... : E3-1998/56-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825093&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreDefence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes).
Variante du titre
  • Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord
  • Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 6 mars 1997. Signé par le Canada le 17 juin 1998. Ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/56-PDF
Descripteurs
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