Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation.: H113-5/2016-15F-PDF

« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a enclenché l’examen spécial des produits antiparasitaires qui contiennent du dichlobénil en se fondant sur la décision de l’Union européenne (Commission européenne, 2011a) et la décision de la Norvège (Convention de Rotterdam, 2000) qui visent à interdire l’utilisation de tels produits en Europe et en Norvège en raison de préoccupations d’ordre environnemental. L’examen spécial a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013). Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les éléments préoccupants à l’origine de l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant du dichlobénil »--Intro.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825388&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Canada. Santé Canada.
Title Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation.
Series title Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2016-15
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review of dichlobenil: proposed decision for consultation.
« Le 30 septembre 2016. »
Comprend des références bibliographiques.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, c2016.
Description 19 p.
Catalogue number
  • H113-5/2016-15F-PDF
Subject terms Herbicide
Accréditation
Toxicologie
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: