Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation. : H113-5/2016-15F-PDF
« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a enclenché l’examen spécial des produits antiparasitaires qui contiennent du dichlobénil en se fondant sur la décision de l’Union européenne (Commission européenne, 2011a) et la décision de la Norvège (Convention de Rotterdam, 2000) qui visent à interdire l’utilisation de tels produits en Europe et en Norvège en raison de préoccupations d’ordre environnemental. L’examen spécial a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013). Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les éléments préoccupants à l’origine de l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant du dichlobénil »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825388&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Examen spécial du dichlobénil : projet de décision aux fins de consultation. |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2016-15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review of dichlobenil: proposed decision for consultation. « Le 30 septembre 2016. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, c2016. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Herbicide Accréditation Toxicologie |
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