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Publications importées par la poste ou par messagerie .: Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF

« Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l’importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.825392&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitlePublications importées par la poste ou par messagerie .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-13, le 29 septembre 2016
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D5-1-13 daté le 9 juin 1995 »--p. 6.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Publications imported by mail or courier.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF
Subject terms
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