Publications importées par la poste ou par messagerie .: Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF

« Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l’importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires » -- En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.825392&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Publications importées par la poste ou par messagerie .
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-13, le 29 septembre 2016
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en format HTML.
« Ceci annule le mémorandum D : D5-1-13 daté le 9 juin 1995 »--p. 6.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Publications imported by mail or courier.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF
Subject terms Importation
Publication en série
Douanes
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Date modified: