Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / Services publics et Approvisionnement Canada.: P1-30F-PDF
"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur l’accès à l’information au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de l’exercice [...]." - Avant-propos.
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Department/Agency | Canada. Services publics et approvisionnement Canada. |
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Title | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / Services publics et Approvisionnement Canada. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information ; 2369-4130 ; Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. |
Format | Electronic |
Note(s) | Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. |
Publishing information | Gatineau, QC : Services publics et Approvisionnement Canada, [2016]- |
Chronology | Paraît depuis 2015/2016. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 2561-8075 |
Catalogue number |
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Subject terms | Accès à l'information Travaux publics Achat |
Issues | 2016 Click to expand
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