Projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.: YM32-3/421-C15F-PDF
« Le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 20 avril 2016. Le projet de loi a pour objectif de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 22 mars 2016. Le projet de loi C-15 est le premier projet de loi d'exécution du budget de mars 2016. La pratique législative établie veut qu'un deuxième projet de loi d'exécution du budget suive à l'automne »--Contexte.
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| Department/Agency |
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| Title | Projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | iii, 43 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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