Projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.: YM32-3/421-C15F-PDF
« Le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 20 avril 2016. Le projet de loi a pour objectif de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 22 mars 2016. Le projet de loi C-15 est le premier projet de loi d'exécution du budget de mars 2016. La pratique législative établie veut qu'un deuxième projet de loi d'exécution du budget suive à l'automne »--Contexte.
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| Department/Agency | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Title | Projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
| Series title | Résumé législatif ; 42-1-C15-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-15: An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures. « Le 27 avril 2016 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
| Description | iii, 43 p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Budget Législation |
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