Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) - vérification des comptes de dépôt .: JU20-3/2016F-PDF

"L’objectif de la vérification était de fournir l’assurance qu’un cadre de contrôle adéquat a été conçu et est mis en oeuvre aux fins d’une administration efficace des passifs du SATJ liés aux comptes de dépôt, y compris pour assurer une inscription exacte des rentrées et des paiements, la production de rapports et l’administration des soldes de compte ainsi que la protection des fonds des comptes de dépôt." - Sommaire, p.3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
Title Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) - vérification des comptes de dépôt .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS), audit of deposit accounts.
Publishing information [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2016.
Description 20 p.
Catalogue number
  • JU20-3/2016F-PDF
Subject terms Tribunal
Créance
Contrôle
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