Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) - vérification des comptes de dépôt . : JU20-3/2016F-PDF
"L’objectif de la vérification était de fournir l’assurance qu’un cadre de contrôle adéquat a été conçu et est mis en oeuvre aux fins d’une administration efficace des passifs du SATJ liés aux comptes de dépôt, y compris pour assurer une inscription exacte des rentrées et des paiements, la production de rapports et l’administration des soldes de compte ainsi que la protection des fonds des comptes de dépôt." - Sommaire, p.3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.826026&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. |
|---|---|
| Titre | Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) - vérification des comptes de dépôt . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS), audit of deposit accounts. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2016. |
| Description | 20 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal Créance Contrôle |
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