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  1. An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/19-PDF
    Catalogue number:
    YX4-2019/19-PDF
    Department/Agency:
    Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/28-PDF
    Catalogue number:
    YX4-2019/28-PDF
    Department/Agency:
    Canada.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Analyse des modifications proposées par IAMGOLD Corporation au projet de mine d’or Côté. En106-219/2019F-PDF
    Catalogue number:
    En106-219/2019F-PDF
    ISBN:
    9780660293851
    Department/Agency:
    Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  4. Chlorpyrifos et préparations commerciales connexes : évaluation des risques pour l’environnement mise à jour, document de consultation. H113-27/2019-5F-PDF
    Catalogue number:
    H113-27/2019-5F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Document d'orientation : évaluation des effets environnementaux des rejets thermiques en eau douce / Division des opérations de protection de l’environnement (Ontario), Direction générale de l’intendance environnementale, Environnement et Changement Climatique Canada. En14-102/2019F-PDF
    Catalogue number:
    En14-102/2019F-PDF
    ISBN:
    9780660294650
    Department/Agency:
    Canada. Environnement et changement climatique Canada.
    Publication type:
    Monograph
    Format:
    PDF
  6. Environment/Espoo Convention amendment 2004 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2004) = Environnement/Convention Espoo amendement 2004 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2004). FR4-2018/11-PDF
    Catalogue number:
    FR4-2018/11-PDF
    ISBN:
    9780660311876
    Department/Agency:
    Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Évaluation de l’acceptation des données soumises en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour déterminer le caractère envahissant du saumon AquAdvantageMD. Fs70-7/2019-003F-PDF
    Catalogue number:
    Fs70-7/2019-003F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de la capitale nationale.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine liés à la production et au grossissement du saumon EO-1α, dont le saumon aquadvantageMD, dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É). Fs70-6/2019-014F-PDF
    Catalogue number:
    Fs70-6/2019-014F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de la capitale nationale.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Examen des évaluations de base des choix de sites aquacoles de Grieg NL Seafarms pour la zone de gestion des baies de l'île Red, dans la baie Placentia. Fs70-7/2019-029F-PDF
    Catalogue number:
    Fs70-7/2019-029F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de Terre-Neuve et du Labrador.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Examen en cours de saison du saumon de l'Atlantique de 2018 pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Fs70-7/2019-004F-PDF
    Catalogue number:
    Fs70-7/2019-004F-PDF
    Department/Agency:
    Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de Terre-Neuve et du Labrador.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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