L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées / le président, Wayne Easter.: XC26-1/1-421-6F-PDF
« Le présent rapport résume les témoignages entendus par le Comité pendant ces audiences, et présente les recommandations du Comité. Le chapitre deux porte sur les efforts faits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître l’observation fiscale des particuliers et des sociétés et gérer les situations d’inobservation. La chapitre trois est consacré à la mise en place et à l’utilisation des structures d’entreprise à l’étranger, y compris celle de KPMG à l’île de Man; on y discute aussi des mesures prises par l’ARC à l’endroit de cette structure en particulier. Enfin, les recommandations du Comité se trouvent au chapitre quatre » -- Introduction, p. 2.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.826522&sl=0
| Department/Agency |
|
|---|---|
| Title | L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées / le président, Wayne Easter. |
| Series title |
|
| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
|
| Publishing information |
|
| Author / Contributor |
|
| Description | viii, 50 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.Page details
- Date modified: