An Act to establish Indian Residential School Reconciliation and Memorial Day = Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones / M. Ouellette.: XB421-318/1-PDF

Le texte désigne le deuxième jour de juin comme « Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones ».

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to establish Indian Residential School Reconciliation and Memorial Day = Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones / M. Ouellette.
Variant title Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones
Titre abrégé : Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-318, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Première lecture le 31 octobre 2016.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Description ii, 3 p.
Catalogue number
  • XB421-318/1-PDF
Subject terms Autochtones
Commémoration
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