An Act to establish Indian Residential School Reconciliation and Memorial Day = Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones / M. Ouellette. : XB421-318/1-PDF
Le texte désigne le deuxième jour de juin comme « Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones ».
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publications.gc.ca/pub?id=9.826704&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish Indian Residential School Reconciliation and Memorial Day = Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones / M. Ouellette. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones Titre abrégé : Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-318, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 31 octobre 2016. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Commémoration |
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