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Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du...: Em8-1/2016F-PDF

« Le but du présent rapport est de porter à l’attention des autorités compétentes du Canada, conformément à l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les instruments récemment adoptés par l’OIT. Le présent rapport porte sur le protocole relatif à la convention sur le travail forcé et sur la recommandation concernant le travail forcé (mesures complémentaires), 2014, adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) à sa 103e session en juin 2014 et la recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, adoptée par la CIT à sa 104e session en juin 2015. Le rapport décrit de manière générale ces instruments et il évalue dans quelle mesure la législation et les pratiques canadiennes respectent leurs dispositions »--Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.827249&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Meeting name
  • Conférence internationale du travail(103e :2014 :Genève, Suisse)
  • Conférence internationale du travail(104e :2015 :Genève, Suisse)
TitleRapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland.
  • Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse -- Annexe A. Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 -- Annexe B. Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014 -- Annexe C. Recommandation (n° 204) sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, 2015 -- Annexe D. Lettres du ministère fédéral de la justice concernant la compétence législative au Canada relatif aux instruments adoptés en juin 2014 et 2015 -- Annexe E. Votes concernant les instruments adoptés par la Conférence internationale du travail en 2014 et 2015 -- Annexe F. Texte de l'article 19 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail (OIT) portant sur les obligations des Membres de l'OIT en ce qui a trait aux conventions et aux recommandations adoptées.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2017.
Description56 p.
ISBN978-0-660-06763-6
Catalogue number
  • Em8-1/2016F-PDF
Departmental catalogue numberLT-265-02-17F
Subject terms
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