Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du...: Em8-1/2016F-PDF
« Le but du présent rapport est de porter à l’attention des autorités compétentes du Canada, conformément à l’article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les instruments récemment adoptés par l’OIT. Le présent rapport porte sur le protocole relatif à la convention sur le travail forcé et sur la recommandation concernant le travail forcé (mesures complémentaires), 2014, adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) à sa 103e session en juin 2014 et la recommandation concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, adoptée par la CIT à sa 104e session en juin 2015. Le rapport décrit de manière générale ces instruments et il évalue dans quelle mesure la législation et les pratiques canadiennes respectent leurs dispositions »--Introd., p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Meeting name | Conférence internationale du travail(103e :2014 :Genève, Suisse) Conférence internationale du travail(104e :2015 :Genève, Suisse) |
| Title | Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s report with respect to International Labour Organization instruments adopted at the 103rd session (June 2014) and 104th session (June 2015) of the International Labour Conference, Geneva, Switzerland. Rapport du Canada en ce qui concerne les instruments de l’Organisation internationale du travail adoptés à la 103e session (juin 2014) et à la 104e session (juin 2015) de la Conférence internationale du travail à Genève, Suisse -- Annexe A. Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 -- Annexe B. Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014 -- Annexe C. Recommandation (n° 204) sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, 2015 -- Annexe D. Lettres du ministère fédéral de la justice concernant la compétence législative au Canada relatif aux instruments adoptés en juin 2014 et 2015 -- Annexe E. Votes concernant les instruments adoptés par la Conférence internationale du travail en 2014 et 2015 -- Annexe F. Texte de l'article 19 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail (OIT) portant sur les obligations des Membres de l'OIT en ce qui a trait aux conventions et aux recommandations adoptées. |
| Publishing information | [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2017. |
| Description | 56 p. |
| ISBN | 978-0-660-06763-6 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | LT-265-02-17F |
| Subject terms | Droit du travail Droit international Droits de la personne Économie |
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