Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de...: E3-2001/33-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Variant title Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
Series title Recueil des traités = Treaty series ; 2001/32
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de la couv.
« Ottawa, le 25 octobre 2001. En vigueur le 1er novembre 2001. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-2001/33-PDF
Subject terms Accord de libre-échange
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Date modified: