Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de... : E3-2001/33-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Trade : Second Additional Protocol to the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili. |
| Variante du titre | Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Commerce : Deuxième Protocole supplémentaire au Traite de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2001/32 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Ottawa, le 25 octobre 2001. En vigueur le 1er novembre 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord de libre-échange |
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