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Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on...: E3-2001/34-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827597&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleTaxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Variant title
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
  • Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2001/34
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Quito, le 28 juin 2001. En vigueur le 20 décembre 2001. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998.
Description51 p.
Catalogue number
  • E3-2001/34-PDF
Subject terms
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