Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le...: E3-2001/34

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Quito, le 28 juin 2001. En vigueur le 20 décembre 2001
Series title Recueil des traités0317-23762001/34
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Binding Couverture souple
Description 51p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61964-4
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2001/34
Subject terms Accord international
Impôt sur le revenu
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