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Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».E3-2002/3-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.827617&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitleDefence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Variant title
  • Traité sur le régime « Ciel ouvert »
  • Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert »
  • Treaty on Open Skies
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Fait à Helsinki, le 24 mars 1992. Signé par le Canada le 24 mars 1992. Ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description239 p.
Catalogue number
  • E3-2002/3-PDF
Subject terms
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