Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».: E3-2002/3-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Variant title Traité sur le régime « Ciel ouvert »
Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert »
Treaty on Open Skies
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Titre de la couv.
« Fait à Helsinki, le 24 mars 1992. Signé par le Canada le 24 mars 1992. Ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description 239 p.
Catalogue number
  • E3-2002/3-PDF
Subject terms Contrôle des armements
Accord multilatéral
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