Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». : E3-2002/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827617&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». |
| Variante du titre | Traité sur le régime « Ciel ouvert » Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert » Treaty on Open Skies |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « Fait à Helsinki, le 24 mars 1992. Signé par le Canada le 24 mars 1992. Ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998. |
| Description | 239 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Contrôle des armements Accord multilatéral |
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