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Defence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ». : E3-2002/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827617&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreDefence : Open Skies Treaty = Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Variante du titre
  • Traité sur le régime « Ciel ouvert »
  • Défense : Traité sur le régime « Ciel ouvert »
  • Treaty on Open Skies
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2002/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Fait à Helsinki, le 24 mars 1992. Signé par le Canada le 24 mars 1992. Ratification du Canada le 21 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 2002. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description239 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2002/3-PDF
Descripteurs
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