Renseignements supplémentaires relatifs aux mesures de réforme fiscale : déposés à la Chambre des communes par l'honorable Michael H. Wilson, Ministre des finances.: F2-77/1987-6F-PDF

« Le 18 juin 1987, le gouvernement du Canada déposait à la Chambre des communes un Livre blanc exposant des propositions détaillées pour une réforme complète du régime fiscal canadien. ... »--Intro.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Renseignements supplémentaires relatifs aux mesures de réforme fiscale : déposés à la Chambre des communes par l'honorable Michael H. Wilson, Ministre des finances.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary information relating to tax reform measures.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances, 1987.
Author / Contributor Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 161 p.
Catalogue number
  • F2-77/1987-6F-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Taxe de vente
Sociétés
Impôt
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