Renseignements supplémentaires relatifs aux mesures de réforme fiscale : déposés à la Chambre des communes par l'honorable Michael H. Wilson, Ministre des finances. : F2-77/1987-6F-PDF
« Le 18 juin 1987, le gouvernement du Canada déposait à la Chambre des communes un Livre blanc exposant des propositions détaillées pour une réforme complète du régime fiscal canadien. ... »--Intro.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Renseignements supplémentaires relatifs aux mesures de réforme fiscale : déposés à la Chambre des communes par l'honorable Michael H. Wilson, Ministre des finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary information relating to tax reform measures. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances, 1987. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 161 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Taxe de vente Sociétés Impôt |