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Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana.: J11-2016/1F-PDF

«Le présent document de discussion sert à appuyer les consultations menées par le Groupe de travail. Son objectif est de tenir des discussions concertées.» - Introduction, p. 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828287&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice.
  • Canada. Santé Canada.
  • Agence de santé publique du Canada.
TitleVers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Toward the legalization, regulation and restriction of access to marijuana.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2016].
Description30 p.
Catalogue number
  • J11-2016/1F-PDF
Subject terms
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