Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana.: J11-2016/1F-PDF

«Le présent document de discussion sert à appuyer les consultations menées par le Groupe de travail. Son objectif est de tenir des discussions concertées.» - Introduction, p. 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.828287&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice.
Canada. Santé Canada.
Agence de santé publique du Canada.
Title Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Toward the legalization, regulation and restriction of access to marijuana.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2016].
Description 30 p.
Catalogue number
  • J11-2016/1F-PDF
Subject terms Marijuana
Législation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: