Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana. : J11-2016/1F-PDF
«Le présent document de discussion sert à appuyer les consultations menées par le Groupe de travail. Son objectif est de tenir des discussions concertées.» - Introduction, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828287&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Canada. Santé Canada. Agence de santé publique du Canada. |
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| Titre | Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana : document de discussion / Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Toward the legalization, regulation and restriction of access to marijuana. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2016]. |
| Description | 30 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Législation |