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Le fédéralisme fiscal au Canada : rapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.: XC2-321/7-01F-PDF

« Le Groupe de travail a tenu des audiences publiques à Ottawa ainsi que dans chacune des capitales des provinces et des territoires. Il s'est efforcé d'entendre les représentants du plus grand nombre possible d'associations et d'institutions dans le temps limité dont il disposait. ... »--p.iii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.828449&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme des pensions.
TitleLe fédéralisme fiscal au Canada : rapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fiscal federalism in Canada: report of the Parliamentary Task Force on Federal-Provincial Fiscal Arrangements.
  • Le n° de catalogue (XC2-321/7-01E) et le n° ISBN (0-662-11683-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • Président: Herb Breau.
  • « ... second rapport à la Chambre des communes. »--p.iii.
  • « Août 1981. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1981.
Author / Contributor
  • Breau, Herb.
Descriptionxx, 230 p. : ill., figs.
Catalogue number
  • XC2-321/7-01F-PDF
Subject terms
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