Le fédéralisme fiscal au Canada : rapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. : XC2-321/7-01F-PDF
« Le Groupe de travail a tenu des audiences publiques à Ottawa ainsi que dans chacune des capitales des provinces et des territoires. Il s'est efforcé d'entendre les représentants du plus grand nombre possible d'associations et d'institutions dans le temps limité dont il disposait. ... »--p.iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828449&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme des pensions. |
|---|---|
| Titre | Le fédéralisme fiscal au Canada : rapport du Groupe de travail parlementaire sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Fiscal federalism in Canada: report of the Parliamentary Task Force on Federal-Provincial Fiscal Arrangements. Le n° de catalogue (XC2-321/7-01E) et le n° ISBN (0-662-11683-6) copiés dans cette édition PDF sont incorrects. Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. Président: Herb Breau. « ... second rapport à la Chambre des communes. »--p.iii. « Août 1981. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1981. |
| Auteur / Contributeur | Breau, Herb. |
| Description | xx, 230 p. : ill., figs. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Finances publiques Relations fédérales-provinciales |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :