Deuxième rapport intérimaire sur la seconde partie de l'enquête .: Z1-1922/2-2F-PDF
« La description des attributions des commissaires au sujet de cette deuxième partie de ladite enquête est conçue dans les termes suivants : étudier et soumettre certaines suggestions concernant la procédure à suivre par les anciens membres des Troupes Expéditionnaires Canadiennes qui désirent présenter une demande de pension ou de traitement médical, ou soumettre un appel d'une décision quelconque rendue en matière de pension ou de traitement médical; recommander les moyens qui auront pour effet de garantir l'adoption de dispositions convenables en faveur des anciens membres de l'armée et de leurs dépendants qui sont placés dans une situation particulièrement désavantageuse en raison de leur service militaire, en conformité des présentes recommandations pour lesquelles cependant les dispositions légales nécessaires n'ont pas encore été adoptées. Pour les fins susdites la commission devra : faire le relevé des besoins actuels des anciens soldats canadiens et de leurs dépendants en matière de rétablissement; examiner les données utilisables concernant certaines phases de l'enquête parlementaire susceptibles d'être plus complètes; obtenir les renseignements nécessaires concernant l'adoption de dispositions convenables en faveur des classes d'anciens soldats décrites à l'article 7, chapitre 2 du rapport du comité; faire enquête au sujet des fonds de cantine »--p. 6.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.828636&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les pensions et le rétablissement. |
|---|---|
| Title | Deuxième rapport intérimaire sur la seconde partie de l'enquête . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Second interim report on second part of investigation. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « 14 George V; Document parlementaire n° 203; A. 1924. » « Mai, 1924. » « Imprimé par ordre du parlement. » Président, James Layton Ralston; Commissaires, Walter McKeown et Arthur-Édouard Dubuc. Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | Ottawa : Imprimeur de le Roi, 1924. |
| Author / Contributor | Ralston, James Layton,1881-1948. McKeown, Walter,1861-1923. Dubuc, Arthur-Édouard,1880-1944. |
| Description | 84 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Commission d'enquête Ancien combattant Pension des anciens combattants Réadaptation Soins de santé |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: