Épargner pour la retraite : guide de la législation.: F2-79/1988-3F-PDF
« Ce guide décrit l'avant-projet de loi traitant du nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite. Ce projet de loi a été préparé afin de mettre en oeuvre les propositions annoncées par le ministre des Finances le 9 octobre 1986 et modifiées dans le cadre de la réforme fiscale. Ce guide a pour but principal de venir en aide aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres personnes ayant besoin d'une connaissance approfondie des nouvelles règles qui régissent l'épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. ... »--P.1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Épargner pour la retraite : guide de la législation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation. « Mars 1988. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. En tête du titre: Un meilleur système de pensions. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
| Description | [81] p. en pagination multiple |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Retraite Pension Impôt Législation |
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