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Épargner pour la retraite : guide de la législation. : F2-79/1988-3F-PDF

« Ce guide décrit l'avant-projet de loi traitant du nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite. Ce projet de loi a été préparé afin de mettre en oeuvre les propositions annoncées par le ministre des Finances le 9 octobre 1986 et modifiées dans le cadre de la réforme fiscale. Ce guide a pour but principal de venir en aide aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres personnes ayant besoin d'une connaissance approfondie des nouvelles règles qui régissent l'épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828722&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreÉpargner pour la retraite : guide de la législation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation.
  • « Mars 1988. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
  • En tête du titre: Un meilleur système de pensions.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988.
Description[81] p. en pagination multiple
Numéro de catalogue
  • F2-79/1988-3F-PDF
Descripteurs
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