Épargner pour la retraite : guide de la législation. : F2-79/1988-3F-PDF
« Ce guide décrit l'avant-projet de loi traitant du nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite. Ce projet de loi a été préparé afin de mettre en oeuvre les propositions annoncées par le ministre des Finances le 9 octobre 1986 et modifiées dans le cadre de la réforme fiscale. Ce guide a pour but principal de venir en aide aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres personnes ayant besoin d'une connaissance approfondie des nouvelles règles qui régissent l'épargne-retraite donnant droit à une aide fiscale. ... »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828722&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Épargner pour la retraite : guide de la législation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation. « Mars 1988. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. En tête du titre: Un meilleur système de pensions. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1988. |
| Description | [81] p. en pagination multiple |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retraite Pension Impôt Législation |
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