L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement.: F2-240/1989F-PDF
« Ce guide décrit les propositions législatives et réglementaires visant à mettre en oeuvre le nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite (comme le ministre des Finances l'avait annoncé le 9 octobre 1986); il est destiné principalement aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres intéressés, pour les aider à connaître à fond le fonctionnement des nouvelles règles proposées. ... »--P.1.
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation and regulations. « Décembre 1989. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
Description | 85 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Retraite Pension Impôt sur le revenu Législation |
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