L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement.: F2-240/1989F-PDF

« Ce guide décrit les propositions législatives et réglementaires visant à mettre en oeuvre le nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite (comme le ministre des Finances l'avait annoncé le 9 octobre 1986); il est destiné principalement aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres intéressés, pour les aider à connaître à fond le fonctionnement des nouvelles règles proposées. ... »--P.1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation and regulations.
« Décembre 1989. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Description 85 p.
Catalogue number
  • F2-240/1989F-PDF
Subject terms Retraite
Pension
Impôt sur le revenu
Législation
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