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L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement. : F2-240/1989F-PDF

« Ce guide décrit les propositions législatives et réglementaires visant à mettre en oeuvre le nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite (comme le ministre des Finances l'avait annoncé le 9 octobre 1986); il est destiné principalement aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres intéressés, pour les aider à connaître à fond le fonctionnement des nouvelles règles proposées. ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828737&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreL'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation and regulations.
  • « Décembre 1989. »
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989.
Description85 p.
Numéro de catalogue
  • F2-240/1989F-PDF
Descripteurs
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