L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement. : F2-240/1989F-PDF
« Ce guide décrit les propositions législatives et réglementaires visant à mettre en oeuvre le nouveau système d'aide fiscale à l'épargne-retraite (comme le ministre des Finances l'avait annoncé le 9 octobre 1986); il est destiné principalement aux employeurs, aux administrateurs de régimes de pension et aux autres intéressés, pour les aider à connaître à fond le fonctionnement des nouvelles règles proposées. ... »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828737&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | L'épargne-retraite : guide de la législation et du règlement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Saving for retirement: a guide to the tax legislation and regulations. « Décembre 1989. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Description | 85 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Retraite Pension Impôt sur le revenu Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :