Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides .: YN5-111/2016F-PDF
«Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.828740&sl=0
Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
---|---|
Title | Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | «22 novembre 2016.» Publié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply. «Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.» Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016. |
Description | 15 p. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Gestion financière Procédure parlementaire Offre |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: