Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides . : YN5-111/2016F-PDF

«Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «22 novembre 2016.»
Publié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply.
«Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.»
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-111/2016F-PDF
Descripteurs Gestion financière
Procédure parlementaire
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