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Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides . : YN5-111/2016F-PDF

«Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
TitrePoints à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «22 novembre 2016.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply.
  • «Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.»
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • YN5-111/2016F-PDF
Descripteurs
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