Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides . : YN5-111/2016F-PDF
«Le présent rapport soumet aux parlementaires des considérations sur la réforme des travaux des subsides proposée par le gouvernement.» - p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.828740&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «22 novembre 2016.» Publié aussi en anglais sous le titre :Considerations for Parliament in Reforming the Business of Supply. «Ce rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget.» Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2016. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion financière Procédure parlementaire Offre |
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