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Rapport de la Commission d'enquête sur le transport du courrier à Montréal .: Z1-1970/3F-PDF

« En vertu du décret C.P. 1970-492, j’ai été nommé commissaire aux termes de la Partie I de la Loi sur les enquêtes pour faire enquête sur les contrats conclus relativement au transport du courrier par véhicules à Montréal, et qui entreront en vigueur le 1er avril 1970, et sur le statut et les droits de tous les employés qui présentement s'occupent du transport postal par véhicules, y compris leurs droits collectifs, et pour présenter un rapport à ce sujet et recommander les mesures qu'il juge équitables et opportunes en vue du rétablissement d’un service normal et efficace à Montréal »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.828852&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
  • Canada. Commission d'enquête sur le transport du courrier à Montréal.
TitleRapport de la Commission d'enquête sur le transport du courrier à Montréal .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Commission of Inquiry into Mail Transport in Montreal.
  • Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
  • Titre de la couv.
  • « H. Carl Goldenberg, c.r., commissaire. »
  • « Le 25 mars 1970. »
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], [1970]
Author / Contributor
  • Goldenberg, H. Carl(Hyman Carl),1907-1996.
Description10 p.
Catalogue number
  • Z1-1970/3F-PDF
Subject terms
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