Rapport de la Commission d'enquête sur le transport du courrier à Montréal .: Z1-1970/3F-PDF
« En vertu du décret C.P. 1970-492, j’ai été nommé commissaire aux termes de la Partie I de la Loi sur les enquêtes pour faire enquête sur les contrats conclus relativement au transport du courrier par véhicules à Montréal, et qui entreront en vigueur le 1er avril 1970, et sur le statut et les droits de tous les employés qui présentement s'occupent du transport postal par véhicules, y compris leurs droits collectifs, et pour présenter un rapport à ce sujet et recommander les mesures qu'il juge équitables et opportunes en vue du rétablissement d’un service normal et efficace à Montréal »--p. [1].
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission d'enquête sur le transport du courrier à Montréal. |
|---|---|
| Title | Rapport de la Commission d'enquête sur le transport du courrier à Montréal . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Commission of Inquiry into Mail Transport in Montreal. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. Titre de la couv. « H. Carl Goldenberg, c.r., commissaire. » « Le 25 mars 1970. » Également publ. en version imprimée. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Imprimeur de la Reine], [1970] |
| Author / Contributor | Goldenberg, H. Carl(Hyman Carl),1907-1996. |
| Description | 10 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Commission d'enquête Service postal |
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