Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut .: FA1-7/2006F-PDF

« À la demande de l'Assemblée legislative des Territoires du Nord-Ouest et avec l'accord de l'Assemblée legislative du Nunavut, nous avons vérifié si la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se conforme aux lois établies et aux politiques du Conseil de gouvernance lorsqu'elle traite les demandes d'indemnisation des travailleurs blessés » - p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English], [Inuktitut]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, [2006]
Description 59 p.
Catalogue number
  • FA1-7/2006F-PDF
Subject terms Gouvernement territorial
Travailleur
Blessure
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