Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut . : FA1-7/2006F-PDF
« À la demande de l'Assemblée legislative des Territoires du Nord-Ouest et avec l'accord de l'Assemblée legislative du Nunavut, nous avons vérifié si la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se conforme aux lois établies et aux politiques du Conseil de gouvernance lorsqu'elle traite les demandes d'indemnisation des travailleurs blessés » - p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828949&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Inuktitut] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, [2006] |
| Description | 59 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gouvernement territorial Travailleur Blessure |
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