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Rapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut . : FA1-7/2006F-PDF

« À la demande de l'Assemblée legislative des Territoires du Nord-Ouest et avec l'accord de l'Assemblée legislative du Nunavut, nous avons vérifié si la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut se conforme aux lois établies et aux politiques du Conseil de gouvernance lorsqu'elle traite les demandes d'indemnisation des travailleurs blessés » - p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828949&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitreRapport sur la Commission des accidents du travail des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Inuktitut]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the Workers' Compensation Board of the Northwest Territories and Nunavut.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, [2006]
Description59 p.
Numéro de catalogue
  • FA1-7/2006F-PDF
Descripteurs
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