La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif / Lyne Casavant, Robin MacKay, Dominique Valiquet.: YM32-2/2008-23F-PDF

« Soucieux de donner suite aux inquiétudes des Canadiens et de réagir au problème de la criminalité des jeunes, les législateurs ont proposé, au fil des ans, des modifications aux lois qui régissent la justice applicable aux jeunes. La présente publication donne un aperçu des principales dispositions législatives qui prescrivent la façon dont la police, les tribunaux et les systèmes correctionnels doivent traiter les individus accusés d’avoir commis un crime lorsqu’ils sont âgés de 12 à 17 ans. La première section du document traite brièvement de l’évolution de la législation canadienne dans ce domaine. La deuxième expose la logique et les principes qui sous-tendent la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui régit actuellement les questions relatives à la criminalité et à la justice chez les jeunes au Canada. La troisième traite brièvement des peines applicables aux personnes qui ont été déclarées coupables d’une infraction criminelle pendant l’adolescence. Enfin, la dernière traite des conséquences possibles d’une condamnation aux termes de la LSJPA, notamment en ce qui concerne la création et le maintien du casier judiciaire et le prélèvement de substances corporelles afin d’inclure l’ADN d’un adolescent dans la Banque nationale de données génétiques administrée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) »--Introduction.

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